Arrêté du 29 octobre 2012

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 3 juin 1965 modifié relatif aux transports aériens par moyens militaires publié au Journal officiel le 18 juin 1965 est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les transports aériens militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les transports aériens militaires est annulé.

L'arrêté du 3 juin 1965 modifié relatif aux transports aériens par moyens militaires publié au Journal officiel le 18 juin 1965 est abrogé.

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