Article 8
L'arrêté du 3 juin 1965 modifié relatif aux transports aériens par moyens militaires publié au Journal officiel le 18 juin 1965 est abrogé.
1 version
L'arrêté du 3 juin 1965 modifié relatif aux transports aériens par moyens militaires publié au Journal officiel le 18 juin 1965 est abrogé.
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