Arrêté du 29 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables aux personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
L'organisation du travail à l'intérieur des cycles est mise en œuvre dans le respect des garanties minimales prévues à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Cycles de travail des civils dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les cycles de travail pour les civils de la gendarmerie, en respectant les limites d'heures et de repos fixées par un décret de 2000.

Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables aux personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
L'organisation du travail à l'intérieur des cycles est mise en œuvre dans le respect des garanties minimales prévues à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance