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Arrêté du 29 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique

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Mise à jour du programme d'histoire-géo et éducation civique en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour le programme d'histoire-géo et éducation civique pour les élèves de troisième en enseignement agricole, valable pour l'année scolaire 2012-2013.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 3 octobre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Programme scolaire pour la classe de troisième en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 2012 décrit le programme d'histoire-géographie et d'éducation civique pour les élèves de troisième en enseignement agricole.

Le présent arrêté définit le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Modification du programme d'histoire-géographie - éducation civique

Résumé. Le programme d'histoire-géographie et éducation civique pour les élèves de troisième en enseignement agricole est mis à jour.

Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est supprimé à l'issue de la session d'examen 2012 et remplacé par celui de l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Disposition transitoire pour le diplôme national du brevet

Résumé. Cette règle s'applique uniquement pour l'année scolaire 2012-2013 et l'examen du brevet en 2013.

Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2012-2013 et pour la session d'examen 2013 du diplôme national du brevet.

En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2012 confie à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2012

Arrêté du 29 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4