En vigueur depuis le 14 novembre 2012
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.