En vigueur depuis le 14 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les mathématiques en classe de troisième
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.