Arrêté du 29 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2012-2013 et pour la session d'examen 2013 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Disposition transitoire pour le brevet et l'année scolaire

Résumé. Cette règle s'applique seulement pour l'année scolaire 2012-2013 et l'examen du brevet en 2013.

Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2012-2013 et pour la session d'examen 2013 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance