Article 1
Le présent arrêté définit le programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de troisième de l'enseignement agricole.
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JORF n°0264 du 13 novembre 2012
Arrêté du 29 octobre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 3 octobre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 2012,
Arrête :
Article 2
Le programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est supprimé à l'issue de la session d'examen 2012 et remplacé par celui de l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
> - > > Arrêté du 12 juillet 2005 Art. Annexe > >
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Article 3
Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2012-2013 et pour la session d'examen 2013 du diplôme national du brevet.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.