JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :
M. Philippe Goujon, député ; Mme Michèle André, sénatrice.


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Version 1

Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :

M. Philippe Goujon, député ; Mme Michèle André, sénatrice.