Arrêté du 29 octobre 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur les analyses alimentaires

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2012

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