En vigueur depuis le 8 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur les analyses alimentaires
Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.