En vigueur depuis le 4 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les catastrophes naturelles
Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer les citoyens des catastrophes naturelles reconnues, ce qui peut aider à obtenir une assurance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.