Arrêté du 29 octobre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les catastrophes naturelles

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer les citoyens des catastrophes naturelles reconnues, ce qui peut aider à obtenir une assurance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2010

Source : Légifrance