Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes en état de catastrophe naturelle
Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 septembre 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 septembre 2010Art. Annexe II