JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article 4

Article 4

L'annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2010 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : département du Var ― Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2010 ― Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2010 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : département du Var ― Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2010 ― Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.