En vigueur depuis le 15 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité du gaz
Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur la sécurité du gaz, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.