JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre, exercées par M. Arnaud Buissé, à compter du 24 octobre 2009.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre, exercées par M. Arnaud Buissé, à compter du 24 octobre 2009.