Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre, exercées par M. Arnaud Buissé, à compter du 24 octobre 2009.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre, exercées par M. Arnaud Buissé, à compter du 24 octobre 2009.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre, exercées par M. Arnaud Buissé, à compter du 24 octobre 2009.