Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2009, aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par M. Frank DEMAILLE, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 29 octobre 2009
Article 1
Historique des versions
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2009, aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par M. Frank DEMAILLE, qui sera appelé à d'autres fonctions.