Arrêté du 29 octobre 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur un comité technique

Résumé. Un ancien arrêté sur le comité technique de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est annulé.

L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.

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