En vigueur depuis le 12 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.