Arrêté du 29 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Nomination des représentants de l'administration

Résumé. Le directeur général de l'agence de l'eau nomme les représentants de l'administration.

Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).

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