Arrêté du 29 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A131-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fédérations sportives reconnues

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fédérations sportives reconnues en ajoutant la Fédération française de giraviation et en retirant celle de football.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance