JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'indemnité pour activités militaires spécifiques prévue par le décret du 29 octobre 2008 susvisé est égale à un multiple du montant mensuel de la solde brute soumise à retenue pour pension.
La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles.
L'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :

|DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES
spécifiques effectuées par le militaire|MULTIPLE À APPLIQUER
à la solde| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours. | 0,2 | | De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours. | 0,3 | | De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours. | 0,4 | | De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours. | 0,5 | | De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours. | 0,6 | | De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours. | 0,7 | | De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours. | 0,8 | | Sept cent vingt et un jours et plus. | 1 |


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Version 1

L'indemnité pour activités militaires spécifiques prévue par le décret du 29 octobre 2008 susvisé est égale à un multiple du montant mensuel de la solde brute soumise à retenue pour pension.

La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles.

L'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :

DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES

spécifiques effectuées par le militaire

MULTIPLE À APPLIQUER

à la solde

De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours.

0,2

De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours.

0,3

De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours.

0,4

De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours.

0,5

De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours.

0,6

De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours.

0,7

De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours.

0,8

Sept cent vingt et un jours et plus.

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