Arrêté du 29 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'indemnité pour activités militaires spécifiques prévue par le

décret du 29 octobre 2008 susvisé

est égale à un multiple du montant mensuel de la solde brute soumise à retenue pour pension.

La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles.

L'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :

DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES

spécifiques effectuées par le militaire

MULTIPLE À APPLIQUER

à la solde

De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours.

0,2

De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours.

0,3

De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours.

0,4

De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours.

0,5

De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours.

0,6

De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours.

0,7

De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours.

0,8

Sept cent vingt et un jours et plus.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Indemnité pour activités militaires spécifiques

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité en fonction de la durée de leurs activités spécifiques, calculée sur leur solde brute.
L'indemnité pour activités militaires spécifiques prévue par le décret du 29 octobre 2008 susvisé est égale à un multiple du montant mensuel de la solde brute soumise à retenue pour pension.
La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles.
L'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :
DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES
spécifiques effectuées par le militaire
MULTIPLE À APPLIQUER
à la solde
De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours. 0,2
De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours. 0,3
De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours. 0,4
De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours. 0,5
De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours. 0,6
De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours. 0,7
De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours. 0,8
Sept cent vingt et un jours et plus. 1

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