En vigueur depuis le 28 décembre 2007
La directrice des Archives nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2007
La directrice des Archives nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 décembre 2007
La directrice des Archives nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2007
Source : Légifrance