En vigueur depuis le 18 novembre 2007
L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 2007
L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 novembre 2007
L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 18 novembre 2007
Source : Légifrance