JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 1

Article 1

Les vins de raisins surmûris visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé sont produits à partir des variétés de vignes de raisin de cuve classées en variétés de vignes recommandées dans le département considéré, dont la liste est fixée par arrêté du 13 octobre 1995 susvisé.


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Version 1

Les vins de raisins surmûris visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé sont produits à partir des variétés de vignes de raisin de cuve classées en variétés de vignes recommandées dans le département considéré, dont la liste est fixée par arrêté du 13 octobre 1995 susvisé.