Art. 1er. - Le classement des variétés de vigne inscrites au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées figure à l'annexe du présent arrêté (1).
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 octobre 1995
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil des Communautés européennes du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole;
Vu le règlement (CEE) no 3800/81 du 16 décembre 1981 de la Commission des Communautés européennes établissant le classement des variétés de vigne;
Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Vu l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Cette annexe peut être consultée:
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale, des semences et des plants), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP;
- à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.
1 version
LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE INSCRITES AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES FIGURENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CE 82287 ET 380081 DES 16-03-1987 ET 16-12-1981.
MISE EN CONFORMITE DU PRESENT TEXTE AVEC LA DIRECTIVE 68193 CEE DU 09-04-1968 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE.
Fait à Paris, le 13 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG
Arrêté du 13 octobre 1995