A compter du 1er novembre 2003, le bureau du Havre-port (direction régionale du Havre) sera habilité au dédouanement à l'exportation temporaire ou définitive des biens culturels (compétence BCE) repris à l'annexe du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation et dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils fixés par ce texte réglementaire.
Arrêté du 29 octobre 2003
Article 1
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Article 1
A compter du 1er novembre 2003, le bureau du Havre-port (direction régionale du Havre) sera habilité au dédouanement à l'exportation temporaire ou définitive des biens culturels (compétence BCE) repris à l'annexe du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation et dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils fixés par ce texte réglementaire.
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