A compter du 1er novembre 2003, le bureau de Mérignac (direction régionale de Bordeaux) sera ouvert aux opérations de contrôle douanier postal (compétence CDP) ainsi qu'au dédouanement, sous tous les régimes douaniers, des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 7105.10.00, ex 7113, 7116.10.00 et ex 7116.20 du tarif des douanes (compétence PP).
Arrêté du 29 octobre 2003
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
A compter du 1er novembre 2003, le bureau de Mérignac (direction régionale de Bordeaux) sera ouvert aux opérations de contrôle douanier postal (compétence CDP) ainsi qu'au dédouanement, sous tous les régimes douaniers, des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 7105.10.00, ex 7113, 7116.10.00 et ex 7116.20 du tarif des douanes (compétence PP).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance