JORF n°256 du 5 novembre 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 7 335 000 EUR et un crédit de paiement de 2 192 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 7 335 000 EUR et un crédit de paiement de 2 192 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.