JORF n°256 du 5 novembre 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 7 335 000 EUR et un crédit de paiement de 2 192 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 7 335 000 EUR et un crédit de paiement de 2 192 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.