Arrêté du 29 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Minervois » (zone de protection spéciale FR9112003) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :
Sur le département de l'Aude, sur une partie du territoire de la commune de Bize-Minervois ;
Sur le département de l'Hérault :

  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : La Caunette, Cébazan, Minerve, Saint-Jean-de-Minervois, Villespassans ;
  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Agel, Aigues-Vives, Assignan, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Boisset, Cazedarnes, Cesseras, Creissan, Cruzy, La Livinière, Montouliers, Pardailhan, Pierrerue, Puisserguier, Quarante, Saint-Chinian, Siran, Vélieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Minervois » (zone de protection spéciale FR9112003) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :
Sur le département de l'Aude, sur une partie du territoire de la commune de Bize-Minervois ;
Sur le département de l'Hérault :

  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : La Caunette, Cébazan, Minerve, Saint-Jean-de-Minervois, Villespassans ;
  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Agel, Aigues-Vives, Assignan, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Boisset, Cazedarnes, Cesseras, Creissan, Cruzy, La Livinière, Montouliers, Pardailhan, Pierrerue, Puisserguier, Quarante, Saint-Chinian, Siran, Vélieux.

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