JORF n°264 du 15 novembre 2003

Article 1

Article 1

Dans le département de la Moselle, la circonscription de sécurité publique de Moyeuvre-Grande est, à compter du 5 janvier 2004, fusionnée avec celle d'Hagondange.


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Version 1

Dans le département de la Moselle, la circonscription de sécurité publique de Moyeuvre-Grande est, à compter du 5 janvier 2004, fusionnée avec celle d'Hagondange.