Arrêté du 29 octobre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salagou » (zone de protection spéciale FR 9112002) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de l'Hérault :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Salasc,Villeneuvette ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Aspiran, Le Bosc, Brénas, Cabrières, Carlencas-et-Levas, Celles, Clermont-l'Hérault, Fontès, Lacoste, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Nébian, Neffiès, Octon, Péret, Pézènes-les-Mines, Le Puech, Valmascle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salagou » (zone de protection spéciale FR 9112002) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de l'Hérault :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Salasc,Villeneuvette ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Aspiran, Le Bosc, Brénas, Cabrières, Carlencas-et-Levas, Celles, Clermont-l'Hérault, Fontès, Lacoste, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Nébian, Neffiès, Octon, Péret, Pézènes-les-Mines, Le Puech, Valmascle.

Historique des versions

Source : Légifrance