JORF n°255 du 31 octobre 2002

Article 5

Article 5

Les actes de candidature pour le premier tour des élections devront parvenir à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (30, rue du Château-des-Rentiers, 75647 Paris Cedex 13), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposés à cette même adresse au plus tard le 5 novembre 2002. Dans ce cas, un récépissé sera remis au délégué de liste. Ces actes de candidature devront être accompagnés d'une profession de foi (quatre pages maximum).
Les actes de candidature pour le scrutin d'un éventuel second tour devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté.


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Version 1

Les actes de candidature pour le premier tour des élections devront parvenir à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (30, rue du Château-des-Rentiers, 75647 Paris Cedex 13), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposés à cette même adresse au plus tard le 5 novembre 2002. Dans ce cas, un récépissé sera remis au délégué de liste. Ces actes de candidature devront être accompagnés d'une profession de foi (quatre pages maximum).

Les actes de candidature pour le scrutin d'un éventuel second tour devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté.