Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VI, l'alinéa : « M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. Gilles Mercier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, et M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment : » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. Gilles Mercier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, et M. le colonel Bernard Béhotéguy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment : » ;
2o Au G (Service des moyens généraux) :
a) Le deuxième alinéa du II est ainsi rédigé : « M. Yves Morin, administrateur civil, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe I (A, 1o et 2o) ci-dessus, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de ces dépenses. » ;
b) Au troisième alinéa du II, les mots : « et interarmées » sont supprimés ;
c) Au quatrième alinéa du II, les mots : « bureau de la rémunération des personnels » sont remplacés par les mots suivants : « bureau des rémunérations ».
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