Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o L'article 3 (Direction générale de la sécurité extérieure) est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

« Cette délégation s'applique notamment, pour les organismes et établissements relevant de son autorité, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret no 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. » ;

2o Au I de l'article 8-1 (DCN), le tableau est modifié comme suit :

a) Colonne Titulaires de la délégation :

- après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Yann Delisle, adjoint au directeur de DCN » ;

- à l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Durand, chef du service commercial maintien en condition opérationnelle à DCN Toulon », les mots : « à DCN Toulon » sont supprimés ;

b) Colonne Suppléants :

- après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Yann Delisle, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Pot, administrateur civil » ;

- l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Alain Baudel » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Vincent Jestin » ;

- l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Pierre Moutet » est supprimé ;

- l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Philippe Reyz » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Marc Vicaire » ;

c) Colonne Nature de la délégation :

- face à la délégation consentie à M. l'ingénieur en chef de l'armement Yann Delisle, adjoint au directeurr de DCN, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions » ;

- face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Alain Le Tallec, directeur technique, l'alinéa : « Dans la limite de leurs attributions » est remplacé par l'alinéa suivant : « Dans la limite de ses attributions » ;

- face à la délégation consentie à M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Durand, chef du service commercial maintien en condition opérationnelle, à l'alinéa : « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 3 250 000 Euro pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité », le montant de 3 250 000 Euro est remplacé par le montant de 9 000 000 Euro.