Art. 3. - Le titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o Au I (Chef d'état-major des armées) de l'article 11, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Cette délégation s'applique notamment, pour les organismes et établissements relevant de son autorité, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret no 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. » ;

2o Au II de l'article 12 (Directions de l'état-major des armées), tableau :

a) A la colonne Matières et actes, le D (en diverses matières) est complété d'un 8o ainsi rédigé :

« 8o Actes prévus à l'article 2 du décret no 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. » ;

b) A la colonne Délégataires intéressés, face au 8o du D (en diverses matières), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Directeur du service de santé des armées et directeur du service des essences des armées : pour les organismes et établissements relevant de leur autorité ».