Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992
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Fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992
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