JORF n°302 du 29 décembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe A (Fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1.9 Au lieu de: &lt;<il est="" amovible="" ou="" escamotable="" (à="" l'exclusion="" des="" fauteuils="" à="" grandes="" roues="" avant)="" afin="" de="" libérer="" complètement="" l'espace="" antérieur="" au="" plan="" vertical="" passant="" par="" l'avant="" du="" siège.="">&gt;, lire: &lt;<il est="" amovible="" ou="" escamotable="" (à="" l'exclusion="" des="" fauteuils="" à="" grandes="" roues="" avant).="">&gt; Et au paragraphe 2.1 Au lieu de: &lt;<les ruptures="" ou="" les="" variations="" de="" dimensions,="" formes="" fonctionnement="" des="" composants="" du="" fauteuil="" seront="" considérées="" comme="" défaillances.="">&gt;, lire: &lt;<a chaque="" test,="" toute="" rupture="" ou="" variation="" de="" dimensions,="" formes="" fonctionnement="" n'importe="" quel="" composant="" du="" fauteuil="" sont="" considérées="" comme="" des="" défaillances.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe A (Fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au paragraphe 1.9 Au lieu de: <<il est amovible ou escamotable (à l'exclusion des fauteuils à grandes roues avant) afin de libérer complètement l'espace antérieur au plan vertical passant par l'avant du siège.>>, lire: <<il est amovible ou escamotable (à l'exclusion des fauteuils à grandes roues avant).>> Et au paragraphe 2.1 Au lieu de: <<Les ruptures ou les variations de dimensions, de formes ou de fonctionnement des composants du fauteuil seront considérées comme des défaillances.>>, lire: <<A chaque test, toute rupture ou variation de dimensions, de formes ou de fonctionnement de n'importe quel composant du fauteuil sont considérées comme des défaillances.>>