Art. 1er. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe A (Fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1.9 Au lieu de: <<il est amovible ou escamotable (à l'exclusion des fauteuils à grandes roues avant) afin de libérer complètement l'espace antérieur au plan vertical passant par l'avant du siège.>>, lire: <<il est amovible ou escamotable (à l'exclusion des fauteuils à grandes roues avant).>> Et au paragraphe 2.1 Au lieu de: <<Les ruptures ou les variations de dimensions, de formes ou de fonctionnement des composants du fauteuil seront considérées comme des défaillances.>>, lire: <<A chaque test, toute rupture ou variation de dimensions, de formes ou de fonctionnement de n'importe quel composant du fauteuil sont considérées comme des défaillances.>>