JORF n°254 du 1 novembre 1990

A l'article 1er des clauses communes (faisant référence à l'annexe Champ d'application), des rubriques:
13-15: Production et transformation de matières fissiles;
13-16: Production et transformation de matières fertiles;
54-03: Fabrication de bateaux de plaisance.
Des deux dernières phrases du troisième alinéa de l'article 11 des clauses générales.
Du dernier paragraphe de l'article 35 des clauses générales.
Le deuxième alinéa de l'article 5 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 13 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 423-18 et L. 433-13 du code du travail.
Les alinéas 4 à 9 de l'article 13 des clauses générales sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.
L'article 14 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.
L'article 15 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.
L'article 16 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.
L'article 22 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 143-2 du code du travail.
L'article 29 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.
L'article 36 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.
L'article 4 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.
L'article 7 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Le dernier alinéa du point a de l'article 8 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
L'article Durée du contrat de l'avenant sur l'apprentissage est étendu sous réserve des dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage,
notamment les articles R. 117-6-1 et R. 117-7 du code du travail.

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Version 1

A l'article 1er des clauses communes (faisant référence à l'annexe Champ d'application), des rubriques:

13-15: Production et transformation de matières fissiles;

13-16: Production et transformation de matières fertiles;

54-03: Fabrication de bateaux de plaisance.

Des deux dernières phrases du troisième alinéa de l'article 11 des clauses générales.

Du dernier paragraphe de l'article 35 des clauses générales.

Le deuxième alinéa de l'article 5 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.

Le troisième alinéa de l'article 13 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 423-18 et L. 433-13 du code du travail.

Les alinéas 4 à 9 de l'article 13 des clauses générales sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.

L'article 14 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.

L'article 15 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.

L'article 16 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.

L'article 22 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 143-2 du code du travail.

L'article 29 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.

L'article 36 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.

L'article 4 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.

L'article 7 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Le dernier alinéa du point a de l'article 8 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

L'article Durée du contrat de l'avenant sur l'apprentissage est étendu sous réserve des dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage,

notamment les articles R. 117-6-1 et R. 117-7 du code du travail.