JORF n°254 du 1 novembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la Charente (clauses générales,
avenant Mensuels, avenant sur l'apprentissage) du 12 décembre 1989, à l'exclusion:


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la Charente (clauses générales,

avenant Mensuels, avenant sur l'apprentissage) du 12 décembre 1989, à l'exclusion: