Arrêté du 29 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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Modification des annexes de l'arrêté du 28 avril 2011

Résumé. Les pièces jointes d'un ancien règlement sont remplacées par de nouvelles.

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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