Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2024 - art. 3
Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.