Arrêté du 29 novembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2024.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance