Arrêté du 29 novembre 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024, remplaçant des dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance