Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2024 - art. 3
Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024, remplaçant des dispositions antérieures.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.