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Arrêté du 29 novembre 2023

portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du préfet pour la révision de la charte du parc naturel des Ballons des Vosges

Résumé. Le préfet de la région Grand Est est chargé pendant dix ans de superviser la révision de la charte du parc naturel des Ballons des Vosges.

La Première ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-5 (Procédure de classement des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 (Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges) portant classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu le décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 (Prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges) portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2023

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Désignation du préfet coordonnateur pour la révision de la charte d'un parc naturel

Résumé. Le préfet de la région Grand Est est nommé pour dix ans pour superviser la révision de la charte du parc naturel des Ballons des Vosges.

Le préfet de la région Grand Est est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est pour la révision de la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges.

En vigueur depuis le 2 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2