En vigueur depuis le 2 décembre 2023
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Désignation du préfet coordonnateur pour la révision de la charte d'un parc naturel
Le préfet de la région Grand Est est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est pour la révision de la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges.
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