Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité de l'agrément d'AFTRAL pour la formation des matières dangereuses
Résumé AFTRAL a un agrément pour former aux matières dangereuses mais doit respecter certaines conditions et demander l'avis du ministre pour toute modification.
AFTRAL est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
AFTRAL est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.
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