Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désengagement d'A3M des travaux
Résumé A3M peut arrêter ses travaux en prévenant l'INSEE six mois avant, mais doit finir les enquêtes de l'année.
A3M peut se désengager des travaux dont elle a accepté l'exécution au titre du présent arrêté, après avoir adressé à l'INSEE une requête en ce sens avec un préavis de six mois au moins. En tout état de cause, l'organisme agréé mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année civile en cours.
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