Créé le 14 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les nouvelles règles commenceront au bac de 2023.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.