Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2020
Résumé. L'article 4 change des règles spécifiques d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2020Art. null
- Arrêté du 3 novembre 2020Art. null