Arrêté du 29 novembre 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury établit, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus aux deux épreuves, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Les candidats admis à l'examen sont inscrits au tableau annuel d'avancement par ordre de mérite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste des candidats admis et inscription au tableau annuel d'avancement

Résumé. Les meilleurs candidats passent en premier et sont inscrits sur une liste annuelle.

A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury établit, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus aux deux épreuves, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Les candidats admis à l'examen sont inscrits au tableau annuel d'avancement par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Source : Légifrance