JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les réservistes retraités

Résumé Les réservistes retraités doivent suivre une formation s'ils ont été inactifs pendant plus d'un an, et peuvent la demander même s'ils ont été inactifs depuis moins d'un an.

La formation est obligatoire pour tout réserviste retraité ayant rompu le lien avec le service au sein duquel il exerçait en tant qu'officier de police judiciaire depuis plus d'un an.
Tout réserviste retraité ayant rompu le lien avec le service au sein duquel il exerçait en tant qu'officier de police judiciaire depuis moins d'un an peut également bénéficier de cette formation, à sa demande ou à la demande de son chef de service d'affectation.


Historique des versions

Version 1

La formation est obligatoire pour tout réserviste retraité ayant rompu le lien avec le service au sein duquel il exerçait en tant qu'officier de police judiciaire depuis plus d'un an.

Tout réserviste retraité ayant rompu le lien avec le service au sein duquel il exerçait en tant qu'officier de police judiciaire depuis moins d'un an peut également bénéficier de cette formation, à sa demande ou à la demande de son chef de service d'affectation.