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Arrêté du 29 novembre 2021

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Article 2

Exécution par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Programme d'enquêtes statistiques 2022

Résumé En 2022, des enquêtes supplémentaires seront menées, selon un nouvel ajout.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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Version 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.