Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Résumé L'INSEE doit mettre en oeuvre l'arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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